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Mentions Légales — KAHPLE
Document légal

Mentions Légales

KAHPLE · Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

Éditeur du site

Ophélie JAMI
Exploitant la marque commerciale KAHPLE
58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
SIREN : 983 308 727
SIRET : 983 308 727 00020
Statut : Micro-entrepreneur
TVA non applicable — art. 293 B du Code général des impôts
Email : contact@kahple.fr

Directrice de la publication

Ophélie JAMI — contact@kahple.fr

Hébergement

Le site kahple.fr et l'infrastructure technique de l'application KAHPLE Planning sont hébergés par les prestataires suivants :

Site web — kahple.fr

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 — Canada
Tél. : +1 (888) 746-7439
shopify.com

API & base de données app

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107 — États-Unis
Tél. : +1 (888) 993-5273
cloudflare.com

Activité et clientèle

KAHPLE propose un service d'accompagnement éditorial et stratégique sous forme de plannings de contenus numériques, destiné exclusivement aux professionnels (commerçants, artisans, indépendants, sociétés) agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le service n'est pas destiné à des particuliers agissant à titre personnel. À ce titre, KAHPLE n'est pas soumise à l'obligation d'adhésion à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation, qui ne s'applique qu'aux relations B2C).

Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée sur le site kahple.fr est soumise aux Conditions Générales de Vente acceptées préalablement par le Client lors du processus de commande. Elles sont accessibles à l'adresse : kahple.fr/pages/cgv.

Paiement en ligne

Les transactions financières sont traitées par Shopify Payments, service opéré par Stripe Payments Europe Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande. Aucune donnée bancaire du Client n'est conservée sur les serveurs de KAHPLE. L'ensemble de la chaîne de paiement est certifié PCI-DSS niveau 1.

Propriété intellectuelle

Le site kahple.fr et l'ensemble de ses contenus (textes, structures, visuels, plannings stratégiques, interface applicative) sont la propriété exclusive d'Ophélie JAMI, protégés par le droit d'auteur français (Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Ophélie JAMI.

La marque KAHPLE est exploitée par Ophélie JAMI. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon (art. L713-2 et L716-9 du Code de la propriété intellectuelle).

Les visuels mis à disposition dans les plannings sont générés par intelligence artificielle (Galerie KAHPLE) et concédés sous licence d'usage au Client dans le cadre strict de son activité professionnelle, conformément aux Conditions Générales de Vente.

Intelligence artificielle

KAHPLE utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer des suggestions de contenus éditoriaux et des visuels d'illustration synthétiques. Aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs sur les personnes n'est prise de manière exclusivement automatisée (art. 22 RGPD).

KAHPLE s'engage à se conformer aux obligations du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (UE 2024/1689 — AI Act), notamment en matière de transparence et de marquage des contenus générés, dès leur entrée en application.

Données personnelles

Le site kahple.fr et l'application KAHPLE Planning collectent et traitent des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le détail des traitements de données, les droits des personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l'adresse kahple.fr/pages/confidentialite.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte et de vos données via la procédure dédiée : kahple.fr/pages/suppression-de-compte.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@kahple.fr

Cookies

Le site kahple.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion du panier, sécurité du paiement, préférences de langue). Aucun cookie de mesure d'audience tiers, de publicité ou de profilage n'est déposé. Le consentement préalable n'est donc pas requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le détail complet figure dans la Politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le site kahple.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. KAHPLE ne saurait être responsable du contenu de ces sites externes ni de leur politique de confidentialité. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement.

Limitation de responsabilité

KAHPLE s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister. En cas d'impossibilité d'accès au site due à des problèmes techniques ou de maintenance, KAHPLE ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant en résulter.

Les recommandations stratégiques et contenus éditoriaux fournis ont une valeur indicative et consultative. Le Client demeure seul responsable de leur mise en œuvre et des publications réalisées sous son nom.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Conformément au statut professionnel des Clients (B2B), tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des prestations relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Application mobile KAHPLE

L'application mobile KAHPLE Planning est éditée par Ophélie JAMI, dans le cadre de la micro-entreprise KAHPLE (coordonnées identiques à celles de l'éditeur du site).

L'application est disponible sur :

iOS

App Store — Apple Inc.
One Apple Park Way
Cupertino, CA 95014 — États-Unis
Identifiant de l'app : 6761428425
Bundle ID : com.kahpleparis.planning

Android

Google Play — Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043 — États-Unis
Package : com.kahpleparis.planning

L'application ne propose pas de création de compte par identifiant et mot de passe : la connexion s'effectue exclusivement via un code d'accès unique transmis par email après commande sur kahple.fr. Le détail des données collectées via l'application est décrit dans la Politique de confidentialité.

Crédits

Conception, design et développement : Ophélie JAMI — KAHPLE.

Polices typographiques : Playfair Display, Sora, JetBrains Mono (Google Fonts).