Conditions Générales
de Vente

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre KAHPLE, marque commerciale exploitée par Ophélie JAMI, micro-entrepreneure (ci-après « le Vendeur » ou « KAHPLE »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à l'un des services proposés via le site internet kahple.fr ou via l'application mobile KAHPLE.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande, en cochant la case d'acceptation correspondante.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d'achat du Client. Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, elles sont communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande.

Identité du Vendeur

Clientèle visée — Caractère exclusivement professionnel

En validant sa commande, le Client déclare expressément agir en qualité de professionnel au sens du Code de commerce et reconnaît ne pas bénéficier de la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

En conséquence, les dispositions protectrices du Code de la consommation (notamment le droit de rétractation de l'article L221-18, la garantie légale de conformité de l'article L217-3 et le recours au médiateur de la consommation de l'article L612-1) ne sont pas applicables aux relations contractuelles régies par les présentes CGV.

Description des services

KAHPLE propose un service d'accompagnement éditorial et stratégique sous forme de plannings de contenus numériques mensuels, accessibles via l'application mobile KAHPLE.

4.1 Contenu d'un planning mensuel

Chaque planning fourni au Client comprend :

• Idée de publication, adaptée au secteur d'activité du Client
• Une légende rédigée, prête à être personnalisée et publiée
• Des directions de prise de vue (cadrage, lumière, ambiance, ambiance recommandée)
• Une sélection de hashtags optimisés
• Un horaire de publication conseillé
• Une suggestion de story complémentaire

4.2 Formules disponibles

KAHPLE propose deux formules d'abonnement :

• Prêt à publier — Planning thématique mensuel pré-défini, adapté au secteur d'activité du Client
• Sur-mesure — Planning entièrement personnalisé selon le brief renseigné par le Client (positionnement, ton, audience, objectifs, horaires, contraintes propres à l'activité)

4.3 Option Galerie de visuels (intelligence artificielle)

KAHPLE met à disposition, en complément du planning éditorial, une galerie de visuels d'illustration générés par intelligence artificielle, sous licence d'usage non exclusive.

Les visages ou personnes éventuellement représentés sur ces visuels sont entièrement synthétiques et ne correspondent à aucune personne réelle existante.

L'accès à la Galerie est :

• Inclus de plein droit dans la formule Sur-mesure, sans surcoût
• Disponible en option payante (+ 10 € HT par mois) pour la formule Prêt à publier, sous réserve de souscription explicite lors de la commande ou ultérieurement

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent nets de toute taxe. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Aucune TVA ne peut donc être déduite par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 11 des présentes CGV. Les prix applicables sont ceux affichés sur kahple.fr au moment de la validation de la commande.

Commande et conclusion du contrat

La commande s'effectue exclusivement en ligne sur le site kahple.fr. Le Client sélectionne sa formule, renseigne ses informations, valide les présentes CGV et la Politique de confidentialité, puis procède au paiement.

Pour la formule Sur-mesure, le Client est invité à compléter un formulaire de brief permettant la personnalisation du planning (secteur, ton, objectifs, horaires, contraintes, données relatives à ses collaborateurs si l'option de personnalisation est activée).

Le contrat est conclu et engage les Parties à compter de la confirmation de paiement, matérialisée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse renseignée lors de la commande.

Paiement et facturation

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la solution Shopify Payments, opérée par Stripe Payments Europe Limited, certifiée PCI-DSS niveau 1. KAHPLE n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client.

Pour les abonnements, le prélèvement est automatique tous les 30 jours à compter de la date de souscription initiale, jusqu'à résiliation par le Client ou par le Vendeur dans les conditions prévues à l'article 9.

Une facture est mise à disposition du Client à chaque prélèvement, à l'adresse email renseignée lors de la commande, conformément à l'article 289 du Code général des impôts.

Échec de prélèvement

En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, plafond atteint, opposition), Shopify Payments réalise automatiquement plusieurs tentatives selon ses propres procédures techniques. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, l'accès au service est suspendu et l'abonnement peut être résilié de plein droit par le Vendeur, sans préavis ni indemnité.

Accès au service

Les services proposés étant des biens et contenus numériques dématérialisés, aucune livraison physique n'est effectuée.

Délai de mise à disposition

• Prêt à publier : accès immédiat au planning du mois en cours dès confirmation du paiement, par email contenant le code d'accès personnel
• Sur-mesure : livraison du planning personnalisé sous cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation par le Vendeur du brief complet renseigné par le Client

Modalités de connexion

L'accès au service s'effectue, indifféremment, via le site kahple.fr ou via l'application mobile KAHPLE Planning (App Store et Google Play), au moyen du code d'accès personnel transmis par email. Aucune création de compte avec identifiant et mot de passe n'est requise.

Durée, renouvellement et résiliation

Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée initiale de trente (30) jours calendaires consécutifs, à compter de la date de paiement. Chaque période est automatiquement renouvelée pour une nouvelle période de 30 jours, sauf résiliation par le Client.

Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace client Shopify ou en adressant sa demande à contact@kahple.fr.

La résiliation prend effet à l'issue de la période de 30 jours en cours déjà payée. Le Client conserve donc l'accès au service jusqu'à la fin de cette période, sans nouveau prélèvement à compter de la prochaine échéance.

Aucun remboursement, même partiel, n'est dû au titre de la période entamée.

Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur peut résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout abonnement en cas de :

• Défaut de paiement non régularisé dans les 15 jours
• Manquement grave du Client à ses obligations contractuelles
• Usage frauduleux, abusif ou contraire à la loi des services KAHPLE
• Cessation d'activité du Vendeur, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours au profit des abonnés actifs

Refus ou annulation d'une commande par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, sans qu'il soit besoin de justifier sa décision, notamment dans les cas suivants :

• Brief sur-mesure incomplet, ambigu ou ne permettant pas la production du planning
• Activité du Client incompatible avec les valeurs ou la ligne éditoriale de KAHPLE, notamment activités contraires à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux
• Comportement abusif, frauduleux, ou manifestement de mauvaise foi du Client (multiples chargebacks, comptes multiples, etc.)
• Inadéquation du service avec les besoins exprimés par le Client

En cas d'annulation par le Vendeur dans les conditions ci-dessus, les sommes éventuellement déjà versées sont intégralement remboursées au Client, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

Évolution du service et des tarifs

Compte tenu du caractère évolutif du service, le Vendeur se réserve le droit, en cours d'abonnement, de :

• Modifier le périmètre, le contenu, l'ergonomie ou les fonctionnalités du service
• Réviser ses tarifs à la hausse ou à la baisse
• Ajouter, modifier ou supprimer des options (notamment l'option Galerie)
• Modifier la composition de la galerie de visuels IA

Toute modification substantielle (notamment hausse de prix ou retrait d'une fonctionnalité majeure) sera notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Le Client qui n'accepterait pas la modification dispose, pendant ce délai de trente (30) jours, du droit de résilier son abonnement sans frais ni pénalité, par simple email à contact@kahple.fr. À défaut de résiliation dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées et s'appliquent à compter de la prochaine échéance de prélèvement.

Les modifications mineures (corrections, améliorations techniques, ajustements éditoriaux sans impact financier ou fonctionnel majeur) peuvent être déployées sans préavis.

Mode démonstration de l'application mobile

L'application mobile KAHPLE Planning propose un mode démonstration accessible sans engagement ni paiement. Ce mode est strictement illustratif et didactique : il permet à un visiteur de découvrir l'interface, la structure des plannings et les fonctionnalités proposées.

Le mode démonstration ne donne accès à aucun planning utilisable, à aucun contenu personnalisé, et à aucune fonctionnalité productive du service. Les exemples présentés sont purement fictifs et ne peuvent en aucun cas être publiés ou réutilisés par le visiteur.

L'usage du mode démonstration n'emporte aucun droit, aucun engagement contractuel et aucune obligation pour le Vendeur.

Programme de fidélité — Lunes

KAHPLE met à disposition de ses abonnés actifs un programme de fidélité interne dénommé « Lunes », accessible via l'application mobile.

Nature et fonctionnement

Les Lunes constituent un système de points de fidélité, gagnés par le Client à l'occasion de diverses actions au sein de l'application (publication de contenus, dépôt d'avis, interactions diverses). Les conditions précises d'obtention et de dépense des Lunes sont décrites dans l'application et peuvent évoluer.

Valeur et utilisation

Les Lunes :

• N'ont aucune valeur monétaire et ne sont en aucun cas convertibles en euros, en avoirs ou en quelconque autre monnaie ou contrepartie financière
• Ne peuvent être achetées par le Client
• Ne sont pas transférables entre comptes
• Ne sont ni échangeables, ni remboursables, y compris en cas de résiliation, de cessation d'activité du Vendeur, de fermeture du programme ou de non-utilisation
• Sont utilisables exclusivement au sein de l'application mobile, pour l'obtention de récompenses ou d'options complémentaires proposées par le Vendeur, dans la limite des stocks disponibles et des règles du programme en vigueur

Évolution et fin du programme

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les règles d'obtention et d'utilisation des Lunes, le catalogue des récompenses, voire de mettre fin au programme à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les Lunes acquises et non utilisées au moment de la fin du programme seront perdues sans contrepartie.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service — plannings éditoriaux, légendes, structures, idées de publications, directions créatives, visuels générés par IA, interface de l'application mobile et du site web — sont la propriété exclusive d'Ophélie JAMI / KAHPLE ou de ses concédants, et sont protégés par le droit d'auteur français et international (Code de la propriété intellectuelle).

Licence d'utilisation accordée au Client

KAHPLE concède au Client, pendant la durée de l'abonnement et exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle déclarée, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable sur les contenus mis à disposition, aux seules fins suivantes :

• Personnalisation et publication sur les comptes de réseaux sociaux du Client
• Utilisation des visuels de la galerie IA pour illustrer ses propres publications éditoriales

Restrictions

Sont strictement interdits, sans autorisation écrite préalable du Vendeur :

• Toute reproduction, revente, redistribution ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux
• Toute exploitation commerciale dérivée (formations, packs, gabarits commercialisés à des tiers)
• Toute extraction massive, automatisée ou systématique des contenus
• Toute utilisation des contenus une fois l'abonnement résilié, au-delà des publications déjà légitimement effectuées pendant la période active

La marque KAHPLE et tous les signes distinctifs associés sont la propriété d'Ophélie JAMI. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon (art. L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Obligations et engagements du Client

En souscrivant un abonnement, le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande et du brief sur-mesure le cas échéant
• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle et aux présentes CGV
• Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur
• Informer préalablement les personnes concernées (notamment ses collaborateurs) lorsqu'il choisit d'activer l'option de personnalisation par nom dans le brief sur-mesure, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD
• Préserver la confidentialité de son code d'accès
• S'assurer que le contenu de son brief ne porte atteinte ni à la dignité humaine, ni aux droits des tiers, ni à l'ordre public

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s'engage à fournir un service de qualité conforme à la description faite sur le site et dans les présentes CGV. Il s'engage à une obligation de moyens, non de résultat.

Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

• Des résultats commerciaux ou marketing obtenus par le Client suite à la mise en œuvre des plannings (taux d'engagement, croissance d'abonnés, portée des publications), ces résultats dépendant de nombreux facteurs externes
• D'une interruption temporaire du service due à des opérations de maintenance, à une défaillance technique d'un sous-traitant (Shopify, Cloudflare, Apple, Google) ou à un cas de force majeure
• De toute conséquence préjudiciable résultant d'une utilisation non conforme du service par le Client
• Du contenu des publications réalisées par le Client à partir des plannings, le Client demeurant seul responsable des contenus diffusés sous sa propre identité
• Des sanctions, suspensions ou suppressions de comptes prononcées par les plateformes de réseaux sociaux à l'encontre du Client

En tout état de cause, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale du Vendeur au titre des présentes est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du litige.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des présentes est régi par la Politique de confidentialité accessible à l'adresse kahple.fr/pages/confidentialite, qui fait partie intégrante de l'accord conclu entre le Vendeur et le Client.

Le Client peut demander à tout moment la suppression de son compte et de ses données via la procédure dédiée à l'adresse kahple.fr/pages/suppression-de-compte, dans les conditions et délais décrits dans la Politique de confidentialité.

Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'événements indépendants de sa volonté tels que : panne ou défaillance des prestataires d'hébergement, défaillance des réseaux de communication, attaque informatique, décision administrative ou judiciaire, conflit social, pandémie, conflit armé, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

La Partie concernée informera l'autre dans les meilleurs délais. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier l'accord sans indemnité, par simple notification écrite.

Cession

Le Client ne peut céder, transférer ou sous-licencier les présentes CGV, ni l'abonnement qu'il a souscrit, à un tiers, sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Le Vendeur peut librement céder ou transférer les présentes CGV, notamment dans le cadre d'une opération de restructuration de son activité, en informant le Client par tout moyen.

Stipulations diverses

Intégralité du contrat

Les présentes CGV, ensemble avec la confirmation de commande, la Politique de confidentialité et les Mentions légales, constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties et prévalent sur toute communication, négociation ou accord antérieur, écrit ou oral.

Indépendance des clauses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, inopposable ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.

Tolérance

Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir, à l'avenir, de cette obligation.

Preuve

Les courriers électroniques, journaux de connexion et données informatiques conservés par le Vendeur ou ses sous-traitants techniques font foi entre les Parties, sauf preuve contraire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

En cas de différend relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la résolution des présentes, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la première notification du différend, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures de référé.

Cette clause attributive de juridiction est valablement opposable au Client, qui agit en qualité de professionnel au sens du Code de commerce.